La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté, jeudi, le rétablissement de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour l’ensemble des tranches. Une décision qui écarte les scénarios de gel partiel ou total du barème, lesquels auraient entraîné une hausse d’impôt pour de nombreux contribuables.

Le gouvernement avait initialement proposé un gel complet du barème, évalué à deux milliards d’euros de recettes supplémentaires, tandis que le Sénat défendait une revalorisation limitée à la tranche la plus basse. Les députés ont finalement adopté un amendement du groupe Les Républicains prévoyant une revalorisation de 1,1 %, correspondant à l’inflation.

Ce choix devra toutefois être confirmé la semaine prochaine lors de l’examen du budget de l’État en nouvelle lecture, après l’échec de la conciliation entre députés et sénateurs fin décembre.

La commission a également voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit public sous les 3 % du PIB. En revanche, elle a supprimé la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, jugée insuffisamment efficace.

Sur la fiscalité du patrimoine, les députés ont adopté une proposition visant à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière à une partie de la fortune financière non professionnelle. En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, tous les amendements en ce sens ayant été rejetés.

L’examen en séance publique dira si ces équilibres sont maintenus dans la version finale du budget.