Le gouvernement s’apprête à franchir un nouveau cap dans la lutte contre la fraude sociale. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit favorable à la suspension des allocations chômage ou des prestations sociales en cas de suspicion sérieuse de fraude, notamment lorsque des bénéficiaires résident à l’étranger tout en percevant des aides françaises.

Cette orientation s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, adopté par le Sénat et attendu à l’Assemblée nationale fin février. Le texte permettrait à France Travail d’utiliser les relevés téléphoniques afin de déterminer le lieu de résidence réel des allocataires, un outil présenté comme un moyen de détection supplémentaire face aux fraudes persistantes.

Jean-Pierre Farandou défend la mise en place de mesures conservatoires, avec la possibilité de suspendre temporairement les allocations pendant la durée des enquêtes, dès lors que des éléments probants sont réunis. Le ministre évoque notamment la perception d’indemnités chômage depuis l’étranger ou le versement de pensions après le décès du bénéficiaire.

Le dispositif pourrait également s’appuyer sur des contrôles consulaires en présentiel et, à terme, sur des outils de biométrie via téléphone mobile afin de vérifier l’identité des allocataires.

Si l’exécutif met en avant l’efficacité attendue de ces mesures, leur mise en œuvre soulève de fortes interrogations sur le respect de la vie privée et des libertés individuelles. L’utilisation de données téléphoniques à des fins de contrôle social marque une évolution significative des moyens de surveillance administrative, susceptible d’alimenter un débat politique et juridique majeur.

Selon les estimations officielles, la fraude sociale atteindrait 14 milliards d’euros, principalement liée au travail dissimulé. Le gouvernement espère récupérer jusqu’à trois milliards d’euros à terme grâce à ce durcissement, au prix toutefois d’un équilibre délicat entre efficacité administrative et protection des droits fondamentaux.