A moins de trouver un accord politique de dernière minute d’ici à fin janvier… Dans un de mes « Ti Kozman » de fin 2025, j’avais déjà évoqué la possibilité de la dissolution de l’Assemblée nationale et, peut-être même, de l’organisation éventuelle des législatives partielles avant ou en même temps que les prochaines élections municipales, à savoir les 15 et 22 mars prochains. Cette piste n’a pas été complètement écartée. Même si pour l’instant, en cas d’absence de majorité d’ici à fin janvier pour faire adopter son budget 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait plutôt privilégier un vote par ordonnances conformément à l’article 47 de la Constitution ou, alors, recourir au fameux 49-3.

Inutile de vous dire que la France se trouve dans une impasse politique inédite autour du budget 2026. Alors que le projet de loi de finances devait être adopté avant le 31 décembre 2025, aucun accord majoritaire n’a pu être trouvé à l’Assemblée nationale, où aucune coalition ne dispose d’une majorité claire pour faire voter le texte.   Après plusieurs semaines de débats houleux – notamment le rejet massif de la partie « recettes » du budget par les députés – le texte est revenu cette semaine dans l’hémicycle sans majorité à l’horizon. 

Le chef du gouvernement avait publiquement renoncé à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote, un outil très controversé qui permettrait de forcer le texte mais expose le gouvernement à une motion de censure.  Pour autant, le gouvernement n’exclut aucune option, et « rien n’est exclu », selon la porte-parole du gouvernement, qu’il s’agisse d’un vote, d’un recours à l’article 49.3 ou même à des ordonnances conformes à l’article 47 de la Constitution. 

Sur le plan juridique, plusieurs pistes sont sur la table : article 49.3, qui permettrait d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le budget sans vote. C’est une voie risquée politiquement, car un vote de censure pourrait tomber et renverser l’exécutif.  Ou article 47 (ordonnances); Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours constitutionnels, le gouvernement peut faire appliquer par ordonnances le texte de budget, sans vote et sans recours à la motion de censure. Cette procédure n’est jamais utilisée pour un PLF, mais elle devient une option réaliste dans le contexte actuel. 

Selon plusieurs analyses constitutionnelles récentes, l’impasse budgétaire (dépassement des 70 jours depuis le dépôt du projet) ouvre la voie à ces ordonnances, technique jugée « plus confortable » pour l’exécutif que plusieurs engagements successifs de responsabilité via 49.3. 

En attendant une décision sur la voie à suivre, une loi spéciale a été adoptée par le Parlement fin décembre pour éviter un blocage total de l’État et assurer la continuité des dépenses publiques. Mais cette loi n’est que temporaire et ne remplace pas un budget de plein exercice. 

Menace de dissolution  de l’Assemblée nationale ?

Le gouvernement a jusqu’à fin janvier 2026 pour parvenir à une solution durable, faute de quoi il devra activer l’un des outils constitutionnels évoqués. 

Dans un contexte déjà tendu, le Premier ministre a évoqué la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, ce qui provoquerait des élections législatives anticipées, potentiellement en même temps que les élections municipales en mars 2026.   Cette piste, jugée « contre-productive » par de nombreux responsables politiques, y compris dans son propre camp, est perçue par certains comme une forme de pression politique pour forcer davantage de concessions au Parlement. 

Outre les querelles politiques, l’absence d’un budget adopté affecte la confiance économique. Des analyses institutionnelles indiquent que l’absence de textes financiers complets coûte déjà cher à l’économie française, avec un impact négatif sur la croissance et le déficit public. 

Sans budget voté, l’État repose sur des mécanismes provisoires qui ne permettent pas pleinement de planifier dépenses et recettes. C’est un facteur d’incertitude pour les marchés, les collectivités et les acteurs économiques nationaux et internationaux.

Autrement dit, la crise du budget 2026 est à la fois politique et institutionnelle avec, d’un côté, un Parlement fragmenté, un gouvernement sans majorité claire et, de l’autre, des échéances constitutionnelles strictes qui s’entrechoquent. Dans ce contexte, trois scénarios se dessinent : un accord politique de dernière minute pour un vote classique au Parlement; Un passage en force via l’article 49.3, avec les risques politiques d’une motion de censure et l’utilisation des ordonnances selon l’article 47, qui permettrait d’imposer le budget sans vote. Pour l’instant, aucune option n’est exclue, et la situation reste très ouverte à quelques semaines de la fin du mois de janvier, date butoir constitutionnelle pour l’adoption d’un budget.