Le parquet général a dévoilé ce mardi soir ses réquisitions devant la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. À l’issue de onze jours d’audience, il a requis une peine de quatre ans de prison à l’encontre de Marine Le Pen, dont un an ferme, assortie de cinq ans d’inéligibilité.

La peine de prison ferme demandée serait aménageable sous bracelet électronique. Contrairement au jugement rendu en première instance, le parquet n’a toutefois pas sollicité l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, ce qui signifie que celle-ci ne s’appliquerait qu’une fois la décision devenue définitive.

Dans son réquisitoire, l’avocat général Stéphane Madoz-Blanchet a estimé que Marine Le Pen avait joué un rôle central dans le dispositif mis en place au sein du parti. Il a dénoncé un système qui aurait permis, selon l’accusation, le détournement de près de 1,4 million d’euros de fonds européens au profit du fonctionnement du RN, évoquant une responsabilité directe de la dirigeante du parti, dans la continuité de la stratégie initiée par son père, Jean-Marie Le Pen.

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, à 100 000 euros d’amende, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Cette dernière disposition avait alors suscité de vives réactions politiques et juridiques.

La décision de la cour d’appel est attendue « d’ici l’été », ont précisé les magistrats. Les réquisitions formulées ce mardi ne préjugent pas du jugement final, la cour restant libre de suivre ou non les demandes du parquet.

L’enjeu est majeur pour l’avenir politique de Marine Le Pen. Une peine d’inéligibilité supérieure à deux ans ou l’imposition d’un bracelet électronique rendrait incompatible une candidature à l’élection présidentielle de 2027. À l’inverse, une sanction plus limitée pourrait lui permettre de rester en lice pour le prochain scrutin présidentiel.